Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs

Version INITIALE

NOR : ECOI1823645A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/10/ECOI1823645A/jo/article_10

Texte n°13

Article 10


Sont abrogés au 1er juillet 2019 :


-l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping ;
-l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs ;
-l'arrêté du 17 février 2014 fixant les normes et procédures de classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle » ;
-l'arrêté du 17 février 2014 relatif aux prérequis au classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs.