Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs
NOR : ECOI1823645A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/10/ECOI1823645A/jo/article_11
Texte n°13