Décision du 11 mars 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SSAU1909690S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/3/11/SSAU1909690S/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet trente jours après sa publication.