Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 avril 2019 portant attributions et organisation de la sous-direction des cabinets
NOR : INTK1901495A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/5/INTK1901495A/jo/article_5
Texte n°15