Article 4
La mission des Archives de France est chargée d'établir et de mettre en œuvre la politique d'archivage des services de l'administration centrale et de participer à l'élaboration de la politique d'archivage ministérielle.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTK1901495A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/5/INTK1901495A/jo/article_4
Texte n°15
La mission des Archives de France est chargée d'établir et de mettre en œuvre la politique d'archivage des services de l'administration centrale et de participer à l'élaboration de la politique d'archivage ministérielle.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.