Arrêté du 5 avril 2019 portant attributions et organisation de la sous-direction des cabinets

Version INITIALE

NOR : INTK1901495A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/5/INTK1901495A/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


La mission des Archives de France est chargée d'établir et de mettre en œuvre la politique d'archivage des services de l'administration centrale et de participer à l'élaboration de la politique d'archivage ministérielle.