Article 1
Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 27 mars 2019 portant tarification des publications d'information aéronautique
NOR : TRAA1833648A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/27/TRAA1833648A/jo/article_1
Texte n°45