Arrêté du 3 avril 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

NOR : AGRG1907683A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/3/AGRG1907683A/jo/texte
JORF n°0082 du 6 avril 2019
Texte n° 44

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants destinés à la production ou à la multiplication ;
Vu les arrêtés du 16 mai 1997 modifié, du 11 avril 2001 modifié, du 31 mars 2003 modifié, du 28 avril 2008 modifié, du 6 mars 2013 modifié et du 21 février 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section « plantes fourragères et à gazon »,
Arrête :


  • L'espèce avoine rude est transférée de la section « plantes fourragères et à gazon » à la section « céréales à paille » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les espèces et variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE

    DÉNOMINATION

    OBTENTEUR(S)

    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Graminées fourragères :
    Dactyle fourrage

    Forbak.

    RAGT 2n (FR).

    RAGT 2n (FR).

    Roulon.

    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

    Fétuque des prés

    Castelle.

    Carneau Frères SA (FR).

    Semences de France (FR).

    Fétuque élevée fourrage

    Bannock.

    DLF Trifolium A/S (DK).

    DLF Seeds A/S (DK).

    Nandix.

    Barenbrug Holland BV (NL).

    Barenbrug Holland BV (NL).

    RGT Onctuosa.

    RAGT 2n (FR).

    RAGT 2n (FR).

    Romie.

    Gie Grass (FR).

    Gie Grass (FR).

    Roscati.

    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

    Rotino.

    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

    Ray-grass anglais fourrage

    Barbella.

    Agri-Food and Biosciences Institute (GB).

    Barenbrug Holland BV (NL).

    Barmoise.

    Barenbrug Holland BV (NL).

    Barenbrug Holland BV (NL).

    Calori.

    Carneau Frères SA (FR).

    Semences de France (FR).

    Careva.

    Carneau Frères SA (FR).

    Semences de France (FR).

    Castani.

    Carneau Frères SA Eurogazon (FR).

    Semences de France (FR).

    Digital.

    RAGT 2n (FR).

    RAGT 2n (FR).

    Izangal.

    RAGT 2n (FR).

    RAGT 2n (FR).

    Neuville.

    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

    Punto.

    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

    Roskalia.

    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

    Ray-grass d'Italie alternatif

    Banco.

    Carneau Frères SA (FR).

    Semences de France (FR).

    Melpush.

    ILVO - Plant Toegepaste (BE).

    ILVO - Plant Toegepaste (BE).

    Ray-grass d'Italie non alternatif

    Sirmione.

    DLF Trifolium A/S (DK).

    DLF Seeds A/S (DK).

    Stocky.

    Gie Grass (FR).

    Gie Grass (FR).

    Vanyl.

    RAGT 2n (FR).

    RAGT 2n (FR).

    Ray-grass hybride

    Barhill.

    Barenbrug Holland BV (NL).

    Barenbrug Holland BV (NL).

    Bobak.

    Agroscope (CH), DSP SA (CH).

    Agroscope (CH).

    RGT Ingenial.

    RAGT 2n (FR).

    RAGT 2n (FR).

    RGT Pixial.

    RAGT 2n (FR).

    RAGT 2n (FR).

    Légumineuses fourragères :
    Luzerne

    Beaufix.

    Barenbrug Holland BV (NL).

    Barenbrug Holland BV (NL).

    Desibelle.

    RAGT 2n (FR).

    RAGT 2n (FR).

    Luxury.

    Gie Grass (FR).

    Gie Grass (FR).

    Musette.

    Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).

    DLF Seeds A/S (DK).

    Quadrille.

    Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).

    DLF Seeds A/S (DK).

    Pois fourrager d'hiver

    Asteroid.

    Institut national de la recherche agronomique (FR), Agri Obtentions SA (FR).

    Agri Obtentions SA (FR).

    Trèfle blanc

    Bianca.

    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

    Brianna.

    DLF Seeds A/S (DK).

    DLF Seeds A/S (DK).

    Trèfle de Micheli

    Border.

    Seeds Genetics International Pty Ltd (AUS).

    Seeds Genetics International Pty Ltd (AUS).

    Trèfle squarrosum

    Quadriga.

    Sta Agricola Fratelli D'Eugenio di D'Eugenio Claudia & C. SAS (IT).

    Sta Agricola Fratelli D'Eugenio di D'Eugenio Claudia & C. SAS (IT).

    Trèfle violet

    RGT Savvor.

    RAGT 2n (FR).

    RAGT 2n (FR).

    Vesce commune d'hiver

    Carbure.

    Jouffray-Drillaud SA (FR).

    Jouffray-Drillaud SA (FR).

    Vesce commune de printemps

    Capture.

    Jouffray-Drillaud SA (FR).

    Jouffray-Drillaud SA (FR).

    Graminées à gazon :
    Fétuque élevée gazon

    Azzoro.

    DLF Seeds A/S (DK).

    DLF Seeds A/S (DK).

    Bardesta.

    Barenbrug Holland BV (NL).

    Barenbrug Holland BV (NL).

    Heatwave.

    Barenbrug Holland BV (NL).

    Barenbrug Holland BV (NL).

    Regenerate.

    The State University of New Jersey - Rutgers (US).

    The State University of New Jersey - Rutgers (US).

    Fétuque rouge gazonnante

    Bardeco.

    Barenbrug Holland BV (NL).

    Barenbrug Holland BV (NL).

    Fétuque rouge traçante

    Bardaï.

    Barenbrug Holland BV (NL).

    Barenbrug Holland BV (NL).

    Bardiral.

    Barenbrug Holland BV (NL).

    Barenbrug Holland BV (NL).

    Ray-grass anglais gazon

    Barbasten.

    Barenbrug Holland BV (NL).

    Barenbrug Holland BV (NL).

    Barbosa.

    Barenbrug Holland BV (NL).

    Barenbrug Holland BV (NL).

    Barnice.

    Barenbrug Holland BV (NL).

    Barenbrug Holland BV (NL).

    Barprecious.

    Barenbrug Holland BV (NL).

    Barenbrug Holland BV (NL).

    Etienna.

    DLF Seeds A/S (DK).

    DLF Seeds A/S (DK).

    Rezzou.

    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

    Fétuque rouge gazonnante rubrique « usage non fourrager et non gazon »

    Bartistic.

    Barenbrug Holland BV (NL).

    Barenbrug Holland BV (NL).

    Fétuque rouge demi-traçante rubrique « usage non fourrager et non gazon »

    Aiglon.

    DLF Trifolium A/S (DK).

    DLF Seeds A/S (DK).


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE

    DÉNOMINATION

    OBTENTEUR(S)

    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Graminées fourragères :
    Ray-grass anglais fourrage

    Tanul.

    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

    Ray-grass d'Italie alternatif

    Krispyl.

    RAGT 2n (FR).

    RAGT 2n (FR).

    Ray-grass d'Italie non alternatif

    Jaccar.

    Carneau Frères SA (FR).

    Carneau Frères SA (FR).

    Légumineuses fourragères :
    Trèfle blanc

    Trixi.

    DLF Seeds A/S (DK).

    DLF Seeds A/S (DK).


  • Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2019, les variétés de graminées à gazon désignées ci-après :
    Fétuque rouge traçante : Gustavia.
    Ray-grass anglais gazon : Bartwingo.
    Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2022.


  • A l'article 2 de l'arrêté du 16 mai 1997 modifié susvisé, pour la variété Alice, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Plant Breeding International Cambridge Ltd (GB) » sont remplacés par les mots : « Barenbrug Holland BV (NL) ».


  • A l'article 1er des arrêtés modifiés susvisés du :


    - 11 avril 2001, pour la variété Aber dai ;
    - 31 mars 2003, pour les variétés Aberavon et Abervantage ;
    - 28 avril 2008, pour la variété Aberstar ;
    - 6 mars 2013, pour la variété Aberchoice,


    dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « IGER Institute of Grassland & Environmental Research (GB) » sont remplacés par les mots : « Germinal Ireland Limited (IE) ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 avril 2019.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 226 Ko
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