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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0082 du 6 avril 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/4/6/0082

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2019-275 du 4 avril 2019 pris pour l'application de l'article 9 de l'ordonnance n° 2018-359 du 16 mai 2018 fixant les modalités de transfert des personnels administratifs des juridictions mentionnées au 1° du I de l'article 109 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et celles de leur accès aux corps des services judiciaires ou aux corps communs du ministère de la justice
  2. Décret n° 2019-276 du 4 avril 2019 instituant une indemnité pour les membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
  3. Arrêté du 31 mars 2019 modifiant l'arrêté du 4 mars 2019 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
  4. Arrêté du 1er avril 2019 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national des formations notariales
  5. Décision du 29 mars 2019 portant modification de la décision du 31 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 11 février 2019 fixant le nombre de contrats offerts en 2019 aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré
  2. Arrêté du 11 février 2019 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2019 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
  3. Arrêté du 4 mars 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Femmes et mathématiques »
  4. Arrêté du 4 mars 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'« Association française pour les enfants précoces - AFEP »
  5. Arrêté du 4 mars 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Les petits débrouillards »
  6. Arrêté du 4 mars 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « UCPA sport loisirs »
  7. Arrêté du 5 mars 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Les petits citoyens »
  8. Arrêté du 5 mars 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « UCPA sport vacances »
  9. Arrêté du 27 mars 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « France acouphènes »
  10. Arrêté du 27 mars 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « La grande lessive »
  11. Arrêté du 27 mars 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Twictée : Dispositif collaboratif d'enseignement et d'apprentissage de l'orthographe »
  12. Arrêté du 27 mars 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'« Association Coup de pouce partenaire de la réussite à l'école »
  13. Arrêté du 27 mars 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Les chevaliers du ciel »
  14. Arrêté du 4 avril 2019 fixant au titre de l'année 2019 la répartition des postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles
  15. Arrêté du 4 avril 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
  16. Arrêté du 4 avril 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts à la session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles stagiaires (académies de Créteil et de Versailles)

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 4 avril 2019 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. LACHKAR (Jean)
  2. Décret du 4 avril 2019 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. COTIS (Jean-Philippe)
  3. Décret du 5 avril 2019 chargeant une députée d'une mission temporaire
  4. Arrêté du 2 avril 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  5. Arrêté du 2 avril 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  6. Arrêté du 2 avril 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  7. Arrêté du 2 avril 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  8. Arrêté du 2 avril 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  9. Arrêté du 2 avril 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  10. Arrêté du 2 avril 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  11. Arrêté du 2 avril 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 2 avril 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin (n° 1659)
  2. Arrêté du 2 avril 2019 portant élargissement d'un accord territorial (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
  4. Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
  9. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-PA-02 du 20 février 2019 modifiant le nom du service Noy'On Air
  2. Décision n° 2019-70 du 20 mars 2019 modifiant la décision n° 2012-70 modifiée du 17 janvier 2012 autorisant la commune de Saint-Hippolyte (Aveyron) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Hippolyte
  3. Décision n° 2019-71 du 20 mars 2019 modifiant la décision n° 2011-1373 modifiée du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Pierre-dels-Forcats
  4. Décision n° 2019-73 du 20 mars 2019 modifiant la décision n° 2011-1006 modifiée du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vicdessos (Saleix)
  5. Décision n° 2019-74 du 20 mars 2019 modifiant la décision n° 2011-1406 modifiée du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Prugnanes
  6. Décision n° 2019-76 du 20 mars 2019 modifiant la décision n° 2011-991 modifiée du 27 septembre 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Francillon-sur-Roubion
  7. Décision n° 2019-77 du 20 mars 2019 portant abrogation de la décision n° 2011-614 modifiée du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gudas
  8. Décision n° 2019-78 du 20 mars 2019 portant abrogation de la décision n° 2011-616 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Balacet
  9. Décision n° 2019-79 du 20 mars 2019 portant abrogation de la décision n° 2011-1013 modifiée du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Couflens
  10. Décision n° 2019-80 du 20 mars 2019 portant abrogation de la décision n° 2018-791 du 7 novembre 2018 autorisant société IEL Exploitation 28 à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Xanton-Chassenon (Vendée)
  11. Décision n° 2019-83 du 3 avril 2019 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

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