Arrêté du 25 mars 2019 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TREP1907518A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/25/TREP1907518A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.