Arrêté du 25 mars 2019 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement

NOR : TREP1907518A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/25/TREP1907518A/jo/texte
JORF n°0081 du 5 avril 2019
Texte n° 4

Version initiale


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre IV de son livre V ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif aux agréments prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 29 août 2008 portant agrément de Qualiclimafroid pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement, modifié par l'arrêté du 10 septembre 2013 renouvelant l'agrément de cinq organismes pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée par la société Qualiclimafroid en date du 6 février 2019,
Arrête :


  • La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 2008 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
    « L'agrément est valable jusqu'au 31 août 2023. »


  • Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 mars 2019.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet

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