Arrêté du 25 mars 2019 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TREP1907518A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/25/TREP1907518A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 2008 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 31 août 2023. »