Article 1
La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 2008 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 31 août 2023. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREP1907518A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/25/TREP1907518A/jo/article_1
Texte n°4
La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 2008 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 31 août 2023. »
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