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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0081 du 5 avril 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/4/5/0081

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 26 mars 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 3 mars 2008 portant création de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
  4. Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2016 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours pour le recrutement des médecins inspecteurs de santé publique
  5. Arrêté du 2 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 2 avril 2019 portant inscription du concentrateur mobile d'oxygène ZEN-O LITE RS-00608-G de la société GAS CONTROL EQUIPMENT (GCE) au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 3 avril 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 3 août 2018 modifié par l'arrêté du 19 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Val-d'Oire-et-Gartempe
  2. Arrêté du 28 septembre 2018 modifié par l'arrêté du 14 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle des Hauts-Talican
  3. Arrêté du 20 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Valgelon-La Rochette
  4. Arrêté du 27 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Forges de Lanouée
  5. Arrêté du 4 février 2019 portant création de la commune nouvelle de Neuilly-Crimolois
  6. Arrêté du 22 février 2019 portant création de la commune nouvelle de Collonges-et-Premières
  7. Arrêté du 26 février 2019 portant création de la commune nouvelle de La Selle-sur-le-Bied
  8. Arrêté du 8 mars 2019 relatif au remboursement des mises à dispositions non prononçées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
  9. Arrêté du 22 mars 2019 fixant le montant du loyer-plafond mentionné au 6° de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation
  10. Arrêté du 28 mars 2019 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 3 avril 2019 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  2. Décret du 3 avril 2019 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 27 mars 2019 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 28 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 28 mars 2019 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 28 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 28 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 28 mars 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 28 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 28 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 28 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 28 mars 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 28 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 28 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 29 mars 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) - M. GARAPON (Antoine)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 13 février 2019 portant admission à la retraite d'office, après recul de limite d'âge (attachée principale d'administration)
  2. Arrêté du 22 mars 2019 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
  3. Arrêté du 26 mars 2019 portant admission à la retraite d'office par limite d'âge, après prolongation d'activité (attaché principal d'administration)
  4. Arrêté du 27 mars 2019 portant admission à la retraite (attachée d'administration)
  5. Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination à la Commission supérieure du numérique et des postes

Conventions collectives

Avis et communications

Avis divers

Informations diverses

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