Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0081 du 5 avril 2019
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/4/5/0081
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Arrêté du 28 mars 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « sponsors des challenges Intelligence Artificielle - vague 1 »
- Décision du 2 avril 2019 modifiant la décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2019-271 du 3 avril 2019 relatif aux modalités de versement de la quote-part du droit annuel de francisation et de navigation aux éco-organismes agréés qui opèrent dans le cadre de la filière définie à l'article L. 541-10-10 du code de l'environnement pour la gestion de la fin de vie des navires de plaisance ou de sport
- Arrêté du 25 mars 2019 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2019-272 du 3 avril 2019 portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec portant sur le renforcement de la coopération en matière policière et de la coopération en matière de sécurité civile, signée à Paris le 8 mars 2018 (1)
- Décret n° 2019-273 du 3 avril 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif à la délimitation maritime dans la région des Caraïbes, signé à Saint John's le 15 mars 2017 (1)
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 mars 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 3 mars 2008 portant création de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2016 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours pour le recrutement des médecins inspecteurs de santé publique
- Arrêté du 2 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 avril 2019 portant inscription du concentrateur mobile d'oxygène ZEN-O LITE RS-00608-G de la société GAS CONTROL EQUIPMENT (GCE) au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 13 mars 2019 portant approbation des statuts modifiés de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire « Toulouse Business School » (TBS)
- Arrêté du 3 avril 2019 portant homologation de systèmes régis par le droit d'un pays-tiers
- Arrêté du 3 avril 2019 portant homologation de systèmes régis par le droit d'un pays-tiers
- Arrêté du 3 avril 2019 portant homologation de systèmes régis par le droit d'un pays-tiers
- Arrêté du 3 avril 2019 portant homologation de systèmes régis par le droit d'un pays-tiers
- Arrêté du 3 avril 2019 portant homologation de systèmes régis par le droit d'un pays-tiers
- Arrêté du 3 avril 2019 portant homologation de systèmes régis par le droit d'un pays-tiers
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
- Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 3 août 2018 modifié par l'arrêté du 19 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Val-d'Oire-et-Gartempe
- Arrêté du 28 septembre 2018 modifié par l'arrêté du 14 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle des Hauts-Talican
- Arrêté du 20 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Valgelon-La Rochette
- Arrêté du 27 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Forges de Lanouée
- Arrêté du 4 février 2019 portant création de la commune nouvelle de Neuilly-Crimolois
- Arrêté du 22 février 2019 portant création de la commune nouvelle de Collonges-et-Premières
- Arrêté du 26 février 2019 portant création de la commune nouvelle de La Selle-sur-le-Bied
- Arrêté du 8 mars 2019 relatif au remboursement des mises à dispositions non prononçées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
- Arrêté du 22 mars 2019 fixant le montant du loyer-plafond mentionné au 6° de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 28 mars 2019 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère de la justice
- Décret du 3 avril 2019 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 3 avril 2019 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2019 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mars 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) - M. GARAPON (Antoine)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère des armées
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 13 février 2019 portant admission à la retraite d'office, après recul de limite d'âge (attachée principale d'administration)
- Arrêté du 22 mars 2019 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 26 mars 2019 portant admission à la retraite d'office par limite d'âge, après prolongation d'activité (attaché principal d'administration)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant admission à la retraite (attachée d'administration)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination à la Commission supérieure du numérique et des postes
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Ministère de la culture
Conventions collectives
Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'avenants régionaux (Ile-de-France - hors Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés), et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Pays de la Loire) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés)
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-60 du 27 mars 2019 portant agrément de la modification du contrôle de la société Leader Médias, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx
- Décision n° 2019-61 du 27 mars 2019 modifiant le nom du service exploité par la SAS Chérie FM
- Décision n° 2019-62 du 27 mars 2019 modifiant le nom des services exploités par la SAS Chérie FM Réseau
- Décision n° 2019-81 du 27 mars 2019 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Compagnie des Îles du Nord de radiodiffusion, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Îles
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère des solidarités et de la santé
Avis divers
Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées inscrits au titre I de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du concentrateur mobile d'oxygène ZEN-O LITE RS-00608-G visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l'action et des comptes publics
Informations diverses
Liste de cours indicatifs
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