Article 8
L'arrêté du 24 juin 2014 relatif aux achats du ministère de la culture et de la communication est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB1906967A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/21/MICB1906967A/jo/article_8
Texte n°47
L'arrêté du 24 juin 2014 relatif aux achats du ministère de la culture et de la communication est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.