Arrêté du 21 mars 2019 relatif aux achats du ministère de la culture

Version INITIALE

NOR : MICB1906967A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/21/MICB1906967A/jo/article_9

Texte n°47

Article 9


Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.