Article 1
L'opérateur de compétences de la Construction est agréé à compter du 1er avril 2019. Le champ d'intervention de l'opérateur pour lequel l'agrément est délivré figure en annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRD1908325A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/29/MTRD1908325A/jo/article_1
Texte n°41
L'opérateur de compétences de la Construction est agréé à compter du 1er avril 2019. Le champ d'intervention de l'opérateur pour lequel l'agrément est délivré figure en annexe.
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