Article 1
L'opérateur de compétences des entreprises de proximité est agréé à compter du 1er avril 2019. Le champ territorial et le champ d'intervention de l'opérateur pour lequel l'agrément est délivré figurent en annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRD1908314A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/29/MTRD1908314A/jo/article_1
Texte n°37
L'opérateur de compétences des entreprises de proximité est agréé à compter du 1er avril 2019. Le champ territorial et le champ d'intervention de l'opérateur pour lequel l'agrément est délivré figurent en annexe.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.