Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (ATLAS)

NOR : MTRD1908304A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/29/MTRD1908304A/jo/article_2
JORF n°0077 du 31 mars 2019
Texte n° 33
Version initiale
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Article 2


Le champ territorial de l'opérateur de compétences couvre l'ensemble du territoire métroplitain et la collectivité de Corse.

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