Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (ATLAS)

NOR : MTRD1908304A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/29/MTRD1908304A/jo/article_snum1
JORF n°0077 du 31 mars 2019
Texte n° 33
Version initiale
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Article


ANNEXE


Opérateur de compétences ATLAS, 148, boulevard Haussmann, 75008 Paris.
Champ d'intervention :
Les entreprises entrant dans le champ d'application des branches suivantes :


IDCC

Libellé de la branche

2335

Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

2120

Convention collective de la banque

3210

Convention collective de la banque populaire

2247

Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

0787

Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

1486

Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BET, SYNTEC)

1801

Convention collective nationale des sociétés d'assistance

2357

Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances

0653

Convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances

1679

Convention collective nationale de l'inspection d'assurance

0438

Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances

1672

Convention collective nationale des sociétés d'assurances

1468

Convention collective de branche du Crédit mutuel

2931

Convention collective nationale des activités de marchés financiers

0478

Convention collective nationale des sociétés financières

3213

Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

2543

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers

2622

Convention collective du crédit maritime mutuel


Ainsi que les entreprises ne relevant pas d'une convention collective nationale ou d'un accord national de branche sur la formation, dont l'activité principale relève du champ d'intervention de l'opérateur de compétences en application des dispositions du 2° du II. de l'article L. 6332-1-1 du code du travail.

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