Article 3
Le présent arrêté constitue l'annexe n° 20 du code de la commande publique.
Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
NOR : ECOM1830228A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/22/ECOM1830228A/jo/article_3
Texte n°28