Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé

Version INITIALE

NOR : ECOM1830228A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/22/ECOM1830228A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Les annexes I, II, III et IV jointes au présent arrêté précisent les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre définis au chapitre Ier du titre III du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique.