Article 9
L'arrêté du 29 mars 2016fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOM1830221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/22/ECOM1830221A/jo/article_9
Texte n°18
L'arrêté du 29 mars 2016fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics est abrogé.
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