Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

Version INITIALE

NOR : ECOM1830221A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/22/ECOM1830221A/jo/article_9

Texte n°18

Article 9


L'arrêté du 29 mars 2016fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics est abrogé.