Article 8
Le présent arrêté constitue l'annexe n° 9 du code de la commande publique.
Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
NOR : ECOM1830221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/22/ECOM1830221A/jo/article_8
Texte n°18