Article 6
Au deuxième alinéa de l'article 8, les mots : « contrat d'objectifs » sont remplacés par les mots : « contrat pluriannuel ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB1804815D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/27/MICB1804815D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/27/2019-240/jo/article_6
Texte n°36
Au deuxième alinéa de l'article 8, les mots : « contrat d'objectifs » sont remplacés par les mots : « contrat pluriannuel ».
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