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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0075 du 29 mars 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/3/29/0075

Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 25 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
  2. Arrêté du 25 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
  3. Arrêté du 25 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
  4. Arrêté du 25 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 25 mars 2019 portant renouvellement d'inscription de l'implant méniscal ULTRA-FAST FIX de la société SMITH & NEPHEW au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 26 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 26 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 26 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 26 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 26 mars 2019 mettant fin à la prise en charge par l'assurance maladie des allergènes préparés spécialement pour un seul individu administrés par voie injectable sous-cutanée
  7. Arrêté du 27 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 27 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2019-241 du 27 mars 2019 portant adaptation du régime d'entrée et sortie de flotte des navires de pêche professionnelle
  2. Décret n° 2019-242 du 27 mars 2019 relatif à l'adaptation de la composition de la commission régionale de gestion de la flotte de pêche en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte
  3. Décret n° 2019-243 du 27 mars 2019 relatif à la révision des critères de délimitation des zones agricoles défavorisées autres que les zones de montagne
  4. Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Cornouaille »
  5. Arrêté du 22 mars 2019 relatif au référentiel de formation de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique
  6. Arrêté du 22 mars 2019 fixant les grilles horaires de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique
  7. Arrêté du 26 mars 2019 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Abondance pour les campagnes 2019/2020 et 2020/2021
  8. Arrêté du 26 mars 2019 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2019/2020
  9. Arrêté du 26 mars 2019 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Tomme de Savoie pour les campagnes 2019/2020 et 2020/2021
  10. Arrêté du 26 mars 2019 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Emmental de Savoie pour les campagnes 2019/2020 et 2020/2021
  11. Arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports
  1. Décret n° 2019-244 du 27 mars 2019 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche
  2. Décret n° 2019-245 du 27 mars 2019 relatif à la sécurité de la partie française de la liaison fixe trans-Manche et transposant le paragraphe 9 de l'article 10 de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire
  3. Décret n° 2019-246 du 27 mars 2019 pris pour l'application du règlement (UE) 2019/501 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union
  4. Décret n° 2019-247 du 27 mars 2019 relatif à l'immatriculation des aéronefs circulant sans personne à bord et portant modification du code de l'aviation civile
  5. Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
  6. Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs
  7. Arrêté du 27 mars 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Camaret-sur-Mer (Finistère), identifiée ZIT Camaret, dans la région d'information de vol de Brest
  8. Arrêté du 27 mars 2019 relatif aux conditions d'application dans le secteur du transport routier de personnes de l'article 3 du décret n° 2019-246 du 27 mars 2019 pris pour l'application du règlement (UE) 2019/501 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union
  9. Décision du 22 mars 2019 portant annulation du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
  10. Décision du 22 mars 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 9 janvier 2019 portant extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
  10. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  11. Avis relatif à l'extension d'avenants et d'accord régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Maine-et-Loire

Avis et communications

Avis divers

Informations diverses

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