Décret n° 2019-240 du 27 mars 2019 modifiant le décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement

Version INITIALE

NOR : MICB1804815D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/27/MICB1804815D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/27/2019-240/jo/article_5

Texte n°36

Article 5


L'article 7 est ainsi modifié :
1° Aux quatrième et sixième alinéas, le mot : « Lorraine » est remplacé par les mots : « Grand Est » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « Le maire de Nancy » sont remplacés par les mots : « Le président de la métropole du Grand Nancy ».