Décret n° 2019-240 du 27 mars 2019 modifiant le décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement

Version INITIALE

NOR : MICB1804815D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/27/MICB1804815D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/27/2019-240/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Après le sixième alinéa de l'article 2, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« Elle dispose d'un laboratoire de recherche, l'Atelier national de recherche typographique, qui a pour mission de contribuer à la formation de troisième cycle dans le domaine du design typographique.
« Les modalités de constitution et de fonctionnement de l'Atelier national de recherche typographique sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture. »