Article 1
Aux articles 1er, 2, 4, 6, 7, 15 et 19 du décret du 23 décembre 2002 susvisé, après les mots : « Ecole nationale supérieure d'art » sont ajoutés les mots : « et de design ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB1804815D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/27/MICB1804815D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/27/2019-240/jo/article_1
Texte n°36
Aux articles 1er, 2, 4, 6, 7, 15 et 19 du décret du 23 décembre 2002 susvisé, après les mots : « Ecole nationale supérieure d'art » sont ajoutés les mots : « et de design ».
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