Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté du 18 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires au chapitre 2 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS1908344A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/20/SSAS1908344A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 18 mars 2019 susvisé est remplacé comme suit :


« Art. 2. - Au titre I de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, à la section 2, dans la sous-section 9, le code 1244589 est radié. »