Arrêté du 13 mars 2019 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro (Gers)

Version INITIALE

NOR : INTS1907314A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/13/INTS1907314A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe II jointe au présent arrêté.