Arrêté du 13 mars 2019 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro (Gers)

Version INITIALE

NOR : INTS1907314A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/13/INTS1907314A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Le circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro tel qu'il est décrit dans le plan masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.
Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport figure à l'annexe I.