Arrêté du 13 mars 2019 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro (Gers)

Version INITIALE

NOR : INTS1907314A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/13/INTS1907314A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.