Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2017 portant création de l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE1833318A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/22/AGRE1833318A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté susvisé est supprimé et remplacé par :
« Les candidats ayant suivi la totalité de la formation préparant au diplôme du brevet professionnel option « responsable d'entreprise agricole » sont dispensés du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES ®) pour les catégories 1,8 et 9 définies dans la recommandation R. 372 de la Caisse nationale d'assurance maladie de travailleurs salariés, dans les conditions définies dans les alinéas suivants : ».