Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2017 portant création de l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE1833318A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/22/AGRE1833318A/jo/texte

Texte n°32

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 9 mars 2017 portant création de l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 12 février 2019,
Arrête :


  • L'annexe II mentionnée à l'article 7 de l'arrêté susvisé, relative à la liste des diplômes permettant de valider par acquis académiques certaines unités capitalisables de l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel, est supprimée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • Le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté susvisé est supprimé et remplacé par :
    « Les candidats ayant suivi la totalité de la formation préparant au diplôme du brevet professionnel option « responsable d'entreprise agricole » sont dispensés du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES ®) pour les catégories 1,8 et 9 définies dans la recommandation R. 372 de la Caisse nationale d'assurance maladie de travailleurs salariés, dans les conditions définies dans les alinéas suivants : ».


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      ÉQUIVALENCES ACCORDÉES AUX TITULAIRES DE CERTAINS DIPLÔMES CANDIDATS À L'OPTION « RESPONSABLE D'ENTREPRISE AGRICOLE » DU BREVET PROFESSIONNEL


      TITRES OU DIPLÔMES DÉTENUS
      UNITÉS CAPITALISABLES DE L'OPTION
      « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel

      Brevet professionnel agricole (BPA)
      2 UCARE

      Brevet professionnel du ministère chargé de l'agriculture
      UC1 et 2 UCARE

      Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS)
      UC1 et 1 UCARE

      Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) spécialité pêche de loisir
      UC1 et 2 UCARE

      Brevet de technicien agricole (BTA)
      UC1 et 2 UCARE

      Baccalauréat professionnel du ministère chargé de l'agriculture
      UC1 et 2 UCARE

      Baccalauréat professionnel du ministère de l'éducation nationale
      UC1 et 1 UCARE

      Baccalauréat général et technologique
      UC1

      Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA)
      UC1 et 2 UCARE

      Diplômes de niveau III et plus
      UC1


Fait le 22 février 2019.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon

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