Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2017 portant création de l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE1833318A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/22/AGRE1833318A/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.