Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2017 portant création de l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE1833318A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/22/AGRE1833318A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


L'annexe II mentionnée à l'article 7 de l'arrêté susvisé, relative à la liste des diplômes permettant de valider par acquis académiques certaines unités capitalisables de l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel, est supprimée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.