Décision du 4 janvier 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative aux situations conduisant à un avis immédiat pour les demandes d'accord préalable de chirurgie bariatrique réalisées à l'aide du téléservice mis à disposition par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SSAU1905962S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/1/4/SSAU1905962S/jo/article_2

Texte n°13