Le service du contrôle médical examine la demande d'accord préalable conformément au tableau d'aide à la décision fondé sur les recommandations de bonne pratique de la Haute Autorité de santé de janvier 2009 intitulée « Obésité : prise en charge chirurgicale chez l'adulte » et de janvier 2016 intitulée « Définition des critères de réalisation des interventions de chirurgie bariatrique chez les moins de 18 ans ». Ce tableau est publié en annexe.