ANNEXE
TABLEAU 1
Conditions cumulatives conduisant à un avis favorable immédiat
L'ensemble des conditions suivantes doivent être réunies : - Réalisation d'un des actes pris en charge CCAM suivants : HFMC007, HFMA009, HFCC003.01, HFCA001.01, HFFC018, HFFA011, HFMC006, HFMA010 - Prise en charge pluridisciplinaire avec avis de la réunion de concertation pluridisciplinaire favorable - Indice de masse corporel ≥ 40 kg/m2 ou 35 kg/m2 ≤ Indice de masse corporel < 40 kg/m2 avec au moins une comorbidité susceptible d'être améliorée avec la chirurgie - 18 ans ≤ âge du patient ≤ 60 ans - Primo intervention - Traitement de deuxième intention après échec d'un traitement médical, nutritionnel, diététique et psychothérapeutique bien suivi pendant 6-12 mois - Pas de demande d'accord préalable dans les 6 derniers mois - Cas non complexe médicalement ou chirurgicalement - Etablissement ou chirurgien n'est pas en analyse d'activité |
TABLEAU 2
Conditions conduisant à un avis défavorable immédiat
Au moins une des conditions suivantes doit être présente : - Avis de la réunion de concertation pluridisciplinaire défavorable - Indice de masse corporel < 35 kg/m2, si primo-intervention - 35 kg/m2 ≤ Indice de masse corporel < 40 kg/m2 sans comorbidité susceptible d'être améliorée avec la chirurgie, si primo-intervention - Absence de traitement médical, nutritionnel, diététique et psychothérapeutique bien suivi pendant 6-12 mois - Dans le cas d'une demande de court-circuit biliopancréatique (HFFC004, HFFA001, HGCC027 et HGCA009) : s'il s'agit d'une primo-intervention avec Indice de masse corporel < 50 kg/m2. |