Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission préalable de la déclaration d'intérêts
NOR : INTA1836031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/11/INTA1836031A/jo/article_3
Texte n°28