Arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission préalable de la déclaration d'intérêts

Version INITIALE

NOR : INTA1836031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/11/INTA1836031A/jo/article_snum2

Texte n°28


ANNEXE II
LISTE DES EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR CONCERNÉS PAR L'OBLIGATION DE TRANSMISSION PRÉALABLE DE LA DÉCLARATION D'INTÉRÊTS PRÉVUE À L'ARTICLE R. 4122-35 DU CODE DE LA DÉFENSE AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE


SERVICES

FONCTIONS OU EMPLOIS

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale (COMSOPGN)

Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

Commandement des écoles de la gendarmerie nationale (CEGN)

Commandant des écoles de la gendarmerie nationale

Cercle mixte de gendarmerie de :
- Melun ;
- Châteaulin ;
- Chaumont ;
- Fontainebleau ;
- Montluçon ;
- Rochefort ;
- Tulle ;
- Saint-Astier ;
- Dijon ;
- Issy-les-Moulineaux ;
- Rosny-sous-Bois ;
- La Garde Républicaine ;
- Bordeaux ;
- Besançon ;
- Sathonay ;
- Dijon ;
- Satory ;
- Beynes ;
- Maisons-Alfort ;
- Calais ;
- Pointe-à-Pitre Baie-Mahault ;
- Cayenne ;
- Fort-de-France ;
- Nouméa ;
- Papeete.

Directeur