ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR CONCERNÉS PAR L'OBLIGATION DE TRANSMISSION PRÉALABLE DE LA DÉCLARATION D'INTÉRÊTS À PRÉVUE À L'ARTICLE 25 TER DE LA LOI NO 83-634 DU 13 JUILLET 1983 PORTANT DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
Au sein de l'administration centrale et des services à compétence nationale
SERVICES | FONCTIONS OU EMPLOIS |
|---|---|
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ) | Sous-directeur des libertés publiques |
Sous-directeur des polices administratives | |
Direction des Ressources Humaines (DRH) | Sous-directeur du recrutement et de la formation |
Sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel | |
Direction de l'Evaluation de la Performance et des Affaires Financières et Immobilières (DEPAFI) | Sous-directeur des programmes et de l'achat |
Sous-directeur des affaires immobilières | |
Direction des Systèmes d'Information et de Communication (DSIC) | Sous-directeur de l'administration générale et de l'achat |
Sous-directeur des applications | |
Sous-directeur des infrastructures | |
Sous-directeur de la supervision et de la production | |
Sous-directeur du soutien aux utilisateurs | |
Délégation à l'Information et à la Communication (DICOM) | Délégué à l'information et à la communication |
Direction Générale des collectivités Locales (DGCL) | Sous-directeur des finances locales et de l'action économique |
Sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale | |
Direction Générale des Etrangers en France (DGEF) | Sous-directeur, chef du service du pilotage et des systèmes d'information |
Sous-directeur de l'accès à la nationalité française | |
Sous-directeur de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers | |
Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC) | Sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours |
Sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines | |
Sous-directeur des moyens nationaux | |
Sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie | |
Délégation à la sécurité routière (DSR) | Sous-directeur des actions transversales et des ressources |
Sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire | |
Sous-directeur de la protection des usagers de la route | |
Service des achats, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI) | Sous-directeur des achats |
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) | Sous-directeur de la prévention, de l'accompagnement et du soutien |
Au sein des établissements publics
SERVICES | FONCTIONS OU EMPLOIS |
|---|---|
Ecole Nationale Supérieure de Police (ENSP) | Directeur |
Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA) | Directeur général |
Agence Nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) | Directeur |
Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs pompiers (ENSOSP) | Directeur |
Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) | Directeur |
Institut National de la Police Scientifique (INPS) | Directeur |
L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) | Directeur général |