Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale

Version INITIALE

NOR : ARMH1905385A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/19/ARMH1905385A/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


L'article 6 du même arrêtéest ainsi modifié :
Après le premier alinéa est ajouté l'alinéa suivant :
« Les enseignements et les activités dispensés permettant de remplir ces objectifs sont déterminés par l'autorité militaire. »
Au deuxième alinéa, le mot : « Elle », est remplacé par les mots : « cette période militaire de perfectionnement ».