Article 7
L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
Au troisième alinéa, les mots : «, le cas échéant », sont supprimés.
Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale
NOR : ARMH1905385A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/19/ARMH1905385A/jo/article_7
Texte n°7