Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale

Version INITIALE

NOR : ARMH1905385A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/19/ARMH1905385A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « et formations rattachées », sont insérés entre les mots : « forces armées », et les mots : « de leur faire découvrir ».
Au deuxième alinéa, le mot : « dix », est remplacé par le mot : « quinze ».