Article 2
Le présent arrêté s'applique aux cotisations d'assurance vieillesse dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.
Arrêté du 1er février 2019 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatif au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples
NOR : SSAS1832269A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/1/SSAS1832269A/jo/article_2
Texte n°5