Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 1959 susvisé, le taux : « 6,80 % » est remplacé par le taux : « 6,90 % ».
Arrêté du 1er février 2019 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatif au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples
NOR : SSAS1832269A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/1/SSAS1832269A/jo/article_1
Texte n°5