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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0040 du 16 février 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/2/16/0040

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2019-103 du 14 février 2019 modifiant diverses dispositions statutaires de corps relevant de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
  2. Décret n° 2019-104 du 14 février 2019 relatif à la durée des mandats des membres du conseil de la caisse commune de sécurité sociale de Lozère
  3. Arrêté du 1er février 2019 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatif au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples
  4. Arrêté du 4 février 2019 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  5. Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
  6. Arrêté du 8 février 2019 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système WISE CRT
  7. Décision du 18 décembre 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
  8. Décision du 20 décembre 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 21 janvier 2019 relatif à la prorogation du mandat de la commission administrative paritaire des chargés de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  2. Arrêté du 25 janvier 2019 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations »
  3. Arrêté du 12 février 2019 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure
  4. Arrêté du 12 février 2019 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale
  5. Arrêté du 12 février 2019 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe
  6. Arrêté du 12 février 2019 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 28 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Monts-de-Randon
  2. Arrêté du 4 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Rives-d'Autise
  3. Arrêté du 7 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de La Vieille-Lyre
  4. Arrêté du 7 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Ô-de-Selle
  5. Arrêté du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Fontain
  6. Arrêté du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Montauban-de-Bretagne
  7. Arrêté du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Cessières-Suzy
  8. Arrêté du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Mesnil-Roc'h
  9. Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Arvière-en-Valromey
  10. Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Valromey-sur-Séran
  11. Arrêté du 9 février 2019 portant agrément de la Fondation Saint Martin
  12. Arrêté du 13 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Navour-sur-Grosne (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 15 février 2019 portant nomination d'un président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat - M. STAHL (Jacques-Henri)
  2. Arrêté du 7 février 2019 portant fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  3. Arrêté du 7 février 2019 portant fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  4. Arrêté du 12 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 12 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 12 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 12 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 12 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 12 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 12 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 12 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 12 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 12 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 12 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 12 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 12 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 12 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 12 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 15 février 2019 portant nomination d'un président de chambre de la section du contentieux (Conseil d'Etat)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 11 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 1495)
  2. Arrêté du 11 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (n° 3144)
  3. Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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