Article 1
La décision n° 2019-DC-0660 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 fixant les obligations d'assurance de la qualité en imagerie médicale, annexée au présent arrêté, est homologuée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAP1904199A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/8/SSAP1904199A/jo/article_1
Texte n°12
La décision n° 2019-DC-0660 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 fixant les obligations d'assurance de la qualité en imagerie médicale, annexée au présent arrêté, est homologuée.
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