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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0037 du 13 février 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/2/13/0037

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 8 février 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0660 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 fixant les obligations d'assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants
  2. Arrêté du 8 février 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  3. Arrêté du 11 février 2019 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2018-2019
  4. Arrêté du 11 février 2019 fixant le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2018-2019
  5. Arrêté du 11 février 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 11 février 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 11 février 2019 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 11 janvier 2019 fixant le contingentement pour l'accès à l'échelon exceptionnel de la hors classe des maîtres de conférences relevant du ministre chargé de l'agriculture
  2. Arrêté du 5 février 2019 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Chiroubles »
  3. Arrêté du 5 février 2019 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura »
  4. Arrêté du 5 février 2019 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Fleurie »
  5. Arrêté du 5 février 2019 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent »
  6. Arrêté du 5 février 2019 portant désignation des responsables de programme du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
  7. Arrêté du 7 février 2019 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) et relatif au suivi d'une étude expérimentale ANSES/DGAL/ENVT/CIFOG
  8. Arrêté du 7 février 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 8 novembre 2018 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras
  9. Arrêté du 7 février 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 14 novembre 2018 relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'Association « ATM Ruminants » (accord « AVAL »)
  10. Arrêté du 7 février 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 14 novembre 2018 relatif à la cotisation au profit de l'Association « ATM Ruminants » (accord « AMONT »)
  11. Arrêté du 8 février 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/95 « Viande fraîche d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 31 janvier 2019 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
  2. Arrêté du 31 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 31 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 31 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 31 janvier 2019 relatif à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 4 février 2019 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2016 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique
  7. Arrêté du 4 février 2019 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Avis et communications

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