Arrêté du 9 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRG1834145A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/9/AGRG1834145A/jo/article_9

Texte n°34

Article 9


A l'article 2 de l'arrêté du 2 novembre 2011 modifié susvisé, pour la variété Anastasia, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « LIMAGRAIN UK (GB) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) ».